Le service 'Clients' est assuré par le gérant. Un seul interlocuteur, une entreprise à taille humaine pour une relation de qualité.
Vous satisfaire est notre meilleure publicité !Article 1 : Champ d’Application Article 2 : Commande Article 3 : Caractéristiques des produits – Disponibilité Article 4 : Prix Article 5 : Frais de livraison Article 6 : Livraison et réception Article 7 : Paiement du prix Article 8 : Droit de rétractation Article 9 : Modalités de remboursement Article 10 : Transfert de propriété – transfert de risques Article 11 : Garantie Article 12 : Responsabilité Article 13 : Protection des données Article 14 : Droit applicable Article 15 : Acceptation du clientArticle 1 : Champ d’ApplicationLes présentes conditions générales s’appliquent à tous les articles vendus et expédiés par www.coussin-concept.fr. Siège social de Coussin Concept : Le Fournil-La Vacherie 74230 Thônes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 508 344 850 000 13.Article 2 : CommandeVous pouvez passer vos commandes :
Article 3 : Caractéristiques des produits- DisponibilitéLa disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Coussin-Concept. Pour les coloris des housses : la totalité des coloris présentés n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité du tissu chez les fournisseurs. L’affectation du stock à votre commande s’effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs…). Il se peut qu’entre temps le produit ne soit plus disponible. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Coussin-Concept pourra en cas d’indisponibilité fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour Coussin-Concept de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, selon les modalités prévues à l’article 9.Article 4 : PrixLes prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.coussin-concept.fr, indiqués en euros nets, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés sur le site Coussin-Concept.Article 5 : Frais de livraisonLes frais de livraison sont colmpris dans le prix des coussins. Colissimo 48 heures La Poste. En France Métropolitaine. Pour d’autres destinations, merci de nous contacter.Article 6 : Livraison et réceptionDate limite de livraison de la commande : Lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, une date limite de livraison est communiquée aux clients.Elle est calculée en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement. Il s’agit bien d’une date limite, ce qui veut dire qu’il est possible que vous receviez votre commande avant cette date. Coussin-Concept souligne que vous avez la possibilité d’annuler votre commande pendant la période précédent l’expédition. Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l’état du colis, son contenu et l’état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison.Article 7 : Paiement du prixPour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :
Article 8 : Droit de rétractationConformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez notamment d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d’origine, et dans leur état d’origine. Coussin-Concept prend tous les soins notamment d’emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d’emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.Article 9 : Modalités de remboursementL’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement par lettre-chèque ; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par Coussin-Concept du produit retourné.Article 10 : Transfert de propriété – transfert de risquesLe transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.Article 11 : Garantie11.1 Garantie de la mousseLa mousse qui compose le pupitre est garantie contre tout vice de fabrication pendant 6 ans. Les housses ne sont pas garanties.11.2 Garantie légale de conformitéS’il arrivait qu’un article soit défectueux à la mise en service ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés.11.3. Cas d’exclusion de garantie
Article 12. ResponsabilitéLa responsabilité de Coussin-Concept ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Coussin-Concept ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et des utilisations des produits. Coussin-Concept n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.Article 13 : Protection des donnéesLes fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Coussin-Concept – 3, chemin de la Colline – 74000 Annecy.Article 14 : Droit applicableToutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal d’Annecy pourra être saisi.Article 15 : Acceptation du clientLes présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande. |
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